Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Grosdidier
----------
à l'amendement n° 36 de la commission des affaires économiques
----------
à l'ARTICLE
Dans l’alinéa 3 de cet amendement, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« la prévention des conflits d’intérêts et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.