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ART. 3
N° 493
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 avril 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 493

présenté par

Mme Batho

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à l'amendement n° 41 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE 3

Après le mot :

« soit »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet amendement :

« évitée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.