Le seul fait de détenir des sources d’information protégées, dès lors qu’il ressort de l’activité professionnelle d’un journaliste ou de toute personne visée aux alinéas 3 et 4 de l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ne constitue pas une infraction.

Si la protection des sources est un principe incontesté, il convient de limiter le recours à la qualification de recel pour protéger convenablement et réellement les sources détenues par les journalistes et les personnes assimilées.