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ART. PREMIER
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’alinéa 4 de cet article :

« 2° Dans le dernier alinéa, les mots : « il peut » sont remplacés par les mots : « le contrat de travail peut » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel : seule la première occurrence du pronom « il » doit être visée dans le deuxième alinéa de l’article L. 1221-2.