ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 4 de cet article :
« 2° Dans le dernier alinéa, les mots : « il peut » sont remplacés par les mots : « le contrat de travail peut » ».
Amendement rédactionnel : seule la première occurrence du pronom « il » doit être visée dans le deuxième alinéa de l’article L. 1221-2.