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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 7 de cet article, insérer les mots :
« En l’absence de comité d’entreprise, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’éviter une information redondante du comité d’entreprise, quand il existe, et des délégués du personnel, conformément au texte de l’ANI du 11 janvier 2008, qui ne prévoit l’information des délégués du personnel que « dans les entreprises dépourvues de comité d’entreprise » (article premier).