ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Poisson
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 de cet article :
« 3° Des éléments (le reste sans changement) ».
Amendement rédactionnel.