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ART. 2
N° 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 7

présenté par

M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 2

Dans la première phrase de l’alinéa 8 de cet article, après le mot :

« fois »,

insérer les mots :

« et que ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle.