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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après l’alinéa 10 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« c) Dans la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « calcul », sont insérés les mots : « de cette indemnité ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.