Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 4
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

----------

ARTICLE 4

Après l’alinéa 10 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« c) Dans la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « calcul », sont insérés les mots : « de cette indemnité ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle.