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ART. 6
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 6

Dans l’alinéa 4 de cet article, supprimer les mots :

« qui ne peut être inférieur à deux mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel supprimant une redondance, la durée minimale du délai de prévenance étant par ailleurs définie à l’alinéa 7 du présent article 6.