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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 8 de cet article par les mots :
« les clauses obligatoires pour les contrats à durée déterminée, sous réserve d’adaptations à ses spécificités, notamment : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liste de clauses obligatoires pour le contrat à objet défini donnée dans le projet de loi ne reprend pas toutes celles qui sont prévues pour les CDD de droit commun – par exemple le salaire, l’existence éventuelle d’une période d’essai –, mais ne mentionne en fait que les clauses spécifiques au nouveau type de contrat. Il faut donc tenir compte de cet état de fait dans la phrase introductive de la liste de clauses.