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ART. 6
N° 15
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 15

présenté par

M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 6

Dans l’alinéa 17 de cet article, substituer aux mots :

« cette date »,

les mots :

« l’issue de cette période ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.