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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dord, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet article :
« I. – La section 1 du chapitre III du titre II et la section 1 du chapitre VI du titre III du livre II de la Ière partie, la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la Vème partie, le 4° de l’article L. 5423-24 ainsi que les articles L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel : il convient de viser les sections du code relatives au CNE afin de supprimer non seulement les articles, mais aussi les intitulés. L’article L. 5423-24 doit en outre être pris en compte.