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ART. PREMIER
N° 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 18

présenté par

MM. Poisson et Tian

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 de cet article :

« 3° Des éléments … (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.