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ART. 5
N° 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 19

présenté par

MM. Poisson et Tian

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ARTICLE 5

Après le mot :

« démission, »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 de cet article :

« est conclue d'un commun accord conformément à l'alinéa précédent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.