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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Poisson et Tian
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ARTICLE
Après le mot :
« démission, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 de cet article :
« est conclue d'un commun accord conformément à l'alinéa précédent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.