Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 6

N° 20 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

9 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 20 Rect.

présenté par

MM. Poisson et Tian

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ARTICLE 6

Dans l’alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini »,

les mots :

« , dans lesquelles les salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel visant à assouplir la lecture.