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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Poisson et Tian
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ARTICLE
Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« ensemble de relations contractuelles organisées »,
les mots :
« contrat de travail organisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à expliciter le caractère juridique du portage salarial. Il est en effet prudent d'expliciter les termes de « relations contractuelles » qui en droit ne renvoient à aucune notion précise.
Le régime juridique du portage est bien celui du contrat de travail conformément aux souhaits tant du présent projet que des professionnels.