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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Poisson et Tian
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 4 de cet article par la phrase suivante :
« Le contrat de travail portant portage salarial ne peut contenir de clause d'exclusivité. Toute clause contraire est réputée non écrite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d'anticiper ce litige. La clause d'exclusivité serait contraire à l'esprit de ce nouveau contrat de travail.