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ART. 8
N° 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 23

présenté par

MM. Poisson et Tian

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ARTICLE 8

Compléter l'alinéa 4 de cet article par la phrase suivante :

« Le contrat de travail portant portage salarial ne peut contenir de clause d'exclusivité. Toute clause contraire est réputée non écrite ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d'anticiper ce litige. La clause d'exclusivité serait contraire à l'esprit de ce nouveau contrat de travail.