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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère
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ARTICLE
Dans l'alinéa 3 de cet article, après le mot :
« indéterminée »,
insérer les mots :
« et à temps plein ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La règle absolue du contrat de travail est non seulement qu'il soit conclu pour une durée indéterminée mais aussi à temps plein.
Tout contrat à temps partiel est un contrat de travail atypique.