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ART. PREMIER
N° 35
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 35

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE PREMIER

Dans l'alinéa 7 de cet article, après le mot :

« déterminée »,

insérer les mots:

« ou à temps partiel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d'informer les délégués du personnel de l'ensemble des emplois atypiques, donc notamment également, les contrats de travail à temps partiel.