ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère
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ARTICLE
Dans l'alinéa 7 de cet article, après le mot :
« déterminée »,
insérer les mots :
« , à des stagiaires ».
Il convient d'informer les délégués du personnel de l'ensemble des emplois atypiques, donc notamment également, l'emploi de stagiaires.