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ART. 2
N° 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 42

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 2

Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot :

« quatre »,

le mot :

« trois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.