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ART. 2
N° 43
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 43

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 2

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Art L. 1221-19-1. – La résiliation du contrat de travail intervenue au cours de la période d’essai ne peut intervenir pour un motif non inhérent à la personne du salarié. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement vise à tenir compte de la finalité même de la période d'essai, pour conditionner la possibilité de l'employeur de rupture simplifiée du contrat de travail durant cette période à un motif lié expressément à l'inadéquation entre la personne au poste de travail pour lequel elle était à l'essai.