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ART. 2
N° 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 2

Après l'alinéa 7 de cet article, insérer l'alinéa suivant :

« Art L. 1221-19-2. – L’ancienneté, l’expérience du salarié dans des emplois similaires ou pour des compétences identiques doivent être prises en compte. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement se comprend par son énoncé.