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ART. 2
N° 50
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 50

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 2

Supprimer l'alinéa 25 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les accords de branche prévoyant une période d'essai d'une durée inférieure à celle prévue par la loi ne doivent pas être remis en cause.