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ART. 4
N° 54
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 54

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 4

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer au mot :

« justifié »,

le mot :

« motivé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La notion de « justification » ne fait pas partie du vocabulaire du droit du travail.

Il faut rattacher sans ambiguïté la notion de « cause réelle et sérieuse » à celle du « motif » du licenciement qu'est tenu de fournir l'employeur.