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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère
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ARTICLE
Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot :
« justifié »
le mot :
« motivé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.
La notion de « justification » ne fait pas partie du vocabulaire du droit du travail.
Il faut rattacher sans ambiguïté la notion de « cause réelle et sérieuse » à celle du « motif » du licenciement qu'est tenu de fournir l'employeur.