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ART. 5
N° 60
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 60

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 5

Compléter l'alinéa 1 de cet article par les mots :

« suite à l'initiative de l'un des deux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rupture de la relation de travail est soit un licenciement (si l'initiative revient à l'employeur), soit une démission (si l'initiative revient au salarié).

Le fait qu'il y ait « commun accord » pour la rupture entre l'employeur et le salarié, n'efface pas le fait que la rupture soit de l'initiative première de l'une ou de l'autre partie.