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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère
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ARTICLE
Supprimer l'alinéa 3 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa (comme l'ensemble de l'article 6 du projet de loi instaurant le CDD à objet défini) part du postulat idéologique que l'emploi précaire est « une réponse adaptée » à des « nécessités économiques », alors qu'il s'agit de casser le statut social et notamment le niveau de salaire des salariés à qui un tel contrat est proposé.
Il est proposé de supprimer la référence à ces supposées « nécessités économiques », étant entendu qu'il n'y a pas de vérité normative absolue des sciences économiques en la matière.