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ART. 8
N° 78
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 78

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le portage salarial conduit à une généralisation de la précarité. En effet, le contrat de portage échappant en grande partie au code du travail, la durée de celui-ci se résume à la seule durée de la mission qui est totalement libre. Il met face à face, l'entreprise et le « porté » sans aucune garantie de pérennité de l'emploi pour la personne. Une fois la mission de portage terminée, la personne se retrouve seule.