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ART. PREMIER
N° 93
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 93

présenté par

M. Taugourdeau

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 11 de cet article par les mots :

« et à des salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’obligation d’informer les institutions représentatives du personnel existant dans leur entreprise du recours à un groupement d’employeurs devra être créé. Cette nouvelle disposition renforce le suivi des mises à disposition : l’employeur membre d’un groupement d’employeurs doit tenir informé de façon régulière le comité d’entreprise du nombre de salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs. Les groupements d’employeurs seraient ainsi placés au même niveau que le travail temporaire concernant une obligation d’informations des représentants du personnel de l’entreprise utilisatrice.