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ART. PREMIER
N° 96
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 96

présenté par

M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec,
M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul

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ARTICLE PREMIER

Après les mots :

« contrat de travail »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article :

« est conclu pour une durée indéterminée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de l'amendement souhaitent préserver la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article 1221-2 qui stipule que « le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ». Cette formulation fixe un principe à partir duquel il peut être prévu des exceptions. La rédaction prévue dans le projet de loi est de ce point de vue moins satisfaisante.