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ART. PREMIER
N° 97
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 97

présenté par

M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec,
M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul

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ARTICLE PREMIER

Après les mots :

« contrat de travail »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article :

« est conclu pour une durée indéterminée et à temps plein.»

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de l'amendement souhaitent préciser que le contrat à durée indéterminée doit aussi être conclu à temps plein. Le CDI à temps plein doit en effet devenir la norme.