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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec,
M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul
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ARTICLE
Après les mots :
« contrat de travail »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article :
« est conclu pour une durée indéterminée et à temps plein.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l'amendement souhaitent préciser que le contrat à durée indéterminée doit aussi être conclu à temps plein. Le CDI à temps plein doit en effet devenir la norme.