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ART. 6
N° 113
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 113

présenté par

M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec,
M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création des contrats à durée déterminée à objet défini, qui correspond à une revendication déjà ancienne des organisations patronales, risque de se traduire par une raréfaction considérable des offres d'emploi en CDI à temps plein dans les secteurs où le travail en projet est courant. Ce nouveau contrat, qui vient s'ajouter aux 37 contrats existants, va donc contribuer à précariser un peu plus l'emploi dans les secteurs considérés.