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ART. 6
N° 114
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 114

présenté par

M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec,
M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul

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ARTICLE 6

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 de cet article, supprimer les mots :

« ou, à défaut, d'un accord d'entreprise. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.