ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec,
M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 1 de cet article, insérer la phrase suivante :
« Il ne peut être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. »
Se justifie par son texte même.