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ART. 8
N° 119
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 119

présenté par

M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec,
M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul

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ARTICLE 8

Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Le contrat de portage est conclu pour une durée maximale de trois ans »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Bien que les auteurs du présent amendement soient opposés à cette forme de contrat, ils jugent à tout le moins indispensable d'en limiter la durée, conformément aux termes de l'accord du 11 janvier 2008.