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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec,
M. Chassaigne, M. Gosnat et M. Daniel Paul
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ARTICLE
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat de portage est conclu pour une durée maximale de trois ans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que les auteurs du présent amendement soient opposés à cette forme de contrat, ils jugent à tout le moins indispensable d'en limiter la durée, conformément aux termes de l'accord du 11 janvier 2008.