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ART. 2
N° 122
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 122

présenté par

Mme Branget, M. Mathis et M. Raison

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 18 de cet article, substituer aux mots :

« du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études »

les mots :

« d'un stage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à tenir compte des situations concrètes vécues par les jeunes.

A l'issue de leur cursus universitaire, alors qu'ils recherchent un emploi, beaucoup de jeunes se voient proposer des stages. Il n'est pas rare que ceux-ci soient d'une durée de 6 mois, et qu'ils soient renouvelés.

Tel que le prévoit le présent projet de loi, une période d'essai pour un cadre serait de 4 mois, avec un renouvellement possible. Par conséquent, un jeune, qui a effectué un stage hors cursus pédagogique, pourrait demeurer dans une situation incertaine jusqu'à 14 mois. Cette situation rendrait difficile pour ces jeunes l'insertion réussie dans leur vie active, ne serait-ce que pour l'accession à un logement en location.

En pratique, si un stage débouche sur un contrat de travail, cela signifie que le jeune stagiaire a fait ses preuves. Il y a donc peu de risque que la période d'essai ne soit pas concluante.

C'est pourquoi cet amendement est pragmatique: il vise à prévoir que la période d'essai peut être réduite au regard de tout stage, et non seulement de ceux s'inscrivant dans un cursus pédagogique.