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ART. 2
N° 133 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 133 Rect.

présenté par

M. Vercamer
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 7 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 1221-19-1. – La période d’essai est une période de formation ou de travail à un poste donné, destinée à permettre à l’employeur d’évaluer les aptitudes d’une personne pour cet emploi. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser une définition de la période d’essai, conformément à celle donnée par le Bureau International du Travail.