Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 144
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 144

présenté par

M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller,
M. Suguenot, M. Martin (Marne) et Mme Marland-Militello

----------

ARTICLE 5

Dans la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :

« calendaires »,

le mot :

« ouvrables ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

A une heure où on essaie de simplifier le code du travail, il serait bon de respecter une harmonisation dans les jours fixée dans le code du travail et de ne retenir que des jours ouvrables. On notera d’ailleurs que le code du travail a commencé cette harmonisation en ne retenant que des jours ouvrables.