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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller,
M. Suguenot, M. Martin (Marne) et Mme Marland-Militello
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« calendaires »,
le mot :
« ouvrables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A une heure où on essaie de simplifier le code du travail, il serait bon de respecter une harmonisation dans les jours fixée dans le code du travail et de ne retenir que des jours ouvrables. On notera d’ailleurs que le code du travail a commencé cette harmonisation en ne retenant que des jours ouvrables.