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MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Gérard, Mme Hostalier, M. Daubresse, M. Remiller,
M. Suguenot et M. Martin (Marne)
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 6 de cet article par la phrase suivante :
« Le dit accord devra indiquer notamment le fonctionnement du portage, fixer les obligations des parties quant aux conditions de facturation du client, insister sur le respect de la confidentialité sur les travaux confiés à l‘intervenant par le client »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est de préciser le cadre de l’accord.