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ART. 9
N° 160
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 160

présenté par

M. Vercamer
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 9

Compléter l’alinéa 2 de cet article par les mots :

« dont la période d’essai est réduite aux durées prévues à l’article 2 de la présente loi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de précision, qui vise à clarifier la durée applicable aux périodes d’essai de contrats « CNE » récemment conclus.