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LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre, rapporteur au nom
de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 7 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l’amendement procédant à une coordination entre les alinéas 3 et 7 de l’article 1er.