ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre, rapporteur au nom
de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« des 1° et 2° »
les mots :
« du 1° ».
Amendement de conséquence de l’amendement procédant à une coordination entre les alinéas 4 et 6 de l’article 2.