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LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre, rapporteur au nom
de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 3 de cet article, après le mot :
« La demande »,
insérer les mots :
« d’ordonnance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.