ART. 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Depierre, rapporteur au nom
de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Dans cet article, après le mot :
« remplacé »,
insérer les mots :
« , par deux fois, ».
Amendement rédactionnel : il y a deux occurrences du terme « fonctionnaires » dans l’article L. 232-11 du code du sport.