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LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Poisson
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ARTICLE
Dans l’alinéa 2 de cet article, après le mot :
« personne »
insérer les mots :
« physique ou morale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à expliciter la portée de cette article. Il s'agit de prendre en considération les personnes tant physiques que morales en vue d'assurer une bonne application du présent projet de loi.