Il s’agit de rendre éligibles à la formule du contrat de partenariat les organismes de sécurité sociale et à leurs groupements (unions, fédérations, GIP financés majoritairement par des crédits sécurité sociale). Cette formule est adaptée en particulier pour les Unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance-maladie (Ugecam), qui gèrent les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux détenus par l’Assurance maladie.