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APRÈS L'ART. UNIQUE
N° 4 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 avril 2008

COMBATTRE L'INCITATION À L'ANOREXIE - (n° 791)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 4 Rect.

présenté par

Mmes Boyer, Vasseur et Rosso-Debord

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant :

Après l’article L. 4624-1 du code du travail, est inséré un article L. 4624-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 4624-2. – Chaque mannequin bénéficie d’au moins un examen médical par période de six mois en vue de s’assurer du maintien de son aptitude à exercer l’emploi considéré, compte tenu notamment de son indice de masse corporelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à mieux protéger la santé des mannequins en prévoyant, d’une part, qu’ils ou elles bénéficient de visites médicales plus fréquentes – au minimum tous les six mois, et non plus tous les ans – en vue de s’assurer du maintien de leur aptitude à exercer l’emploi considéré et, d’autre part, que cette aptitude doit être appréciée en prenant notamment en compte leur indice de masse corporelle (IMC).

Par ailleurs, si la signature de la Charte sur l’image du corps et contre l’anorexie, le 9 avril 2008, constitue une réelle avancée, la nécessité de renforcer la protection des mannequins pourrait justifier d’envisager la mise en place de dispositifs plus contraignants, en fixant par exemple un seuil d’IMC en deçà duquel ils seraient déclarés inaptes au travail, si des progrès significatifs n’étaient pas accomplis dans ce domaine au cours des prochains mois.