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ART. 2
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2008

ENGINS MOTORISÉS - (n° 812)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :

« Ces professionnels sont tenus d’une obligation de conseil, d'achat et d'utilisation en fonction de l'âge de l'utilisateur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.