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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 mai 2008

ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
(Deuxième lecture) - (n° 819)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Diard

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 4 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« L'État encourage, organise et assure le financement de la recherche scientifique fondamentale concernant le fonctionnement du vivant, la biologie végétale et des invertébrés, la toxicologie, l'épidémiologie et l'entomologie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler que l'État apporte son soutien aux activités de recherche sur le vivant et prend les précautions pour que celles-ci soient conduites indépendamment des intérêts privés.